Skip to Content

Mentions légales et politique de confidentialité

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données) : Toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à une autre information, y compris un numéro d’identification personnelle.

Données d’utilisation : Les informations collectées automatiquement à partir de cette Application (ou de services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui utilise cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur : La personne utilisant cette Application, qui doit correspondre à la Personne concernée ou être autorisée par celle-ci, à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Personne concernée : La personne physique ou morale à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Cette Application: Le matériel informatique ou outil logiciel avec lequel les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées.

Cookies: Petite pièce de donnée stockée dans l’appareil de l’Utilisateur.

Mentions Légales

L’Utilisateur se connectant à ce site est informé des présentes dispositions et s’engage à s’y conformer.

Droits d’auteur

Les photos de tableaux, textes, vidéos, graphismes, logos contenus sur ce site sont la propriété exclusive de l’artiste peintre Arielle Payet et constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivant le code de la propriété intellectuelle.

Vous pouvez, via votre navigateur web, visualiser les éléments à des fins uniquement personnelles et privées (telles que définies dans l’article L 122-5, 2° alinéa du Code de la Propriété Intellectuelle et Artistique).

Toute autre utilisation ou diffusion publique que celles exprimées ci-dessus, est strictement interdite, sauf après avoir obtenu l’accord écrit et préalable d’Arielle Payet (adresse ci-dessous). Cette interdiction vise notamment la reproduction entière ou partielle des tableaux ou d’extraire des éléments des bases de données utilisées et présentées par le site www.ariellepayet.fr.

Sans demande écrite préalable, la diffusion publique d’une reproduction ou copie de tableaux (via blogs, Facebook, ou autres plateformes communautaire web) est passible de poursuites judiciaires. Le fait de citer le nom d’Arielle Payet ne suffit pas à donner l’autorisation de diffusion ou de publication.

Conditions générales d’utilisation

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser ces informations qu’à des fins personnelles. Toute autre utilisation est strictement interdite. Ces informations sont données à titre indicatif. La responsabilité d’Arielle Payet ne pourra être engagée pour toute erreur, omission, utilisation abusive ou dommage tant direct qu’indirect résultant de l’utilisation d’une information contenue sur ce site. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de toute information.

Le site web www.ariellepayet.fr ne constitue qu’un intermédiaire entre vous et les œuvres présentées sur le site. En conséquence, nous ne pouvons pas vous assurer de la disponibilité de chaque toile. Merci de nous contacter pour une demande de catalogue des tableaux disponibles à la vente.

Sanctions

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, capture d’écran, représentation, ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé de l’internaute est strictement interdit.

La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droits des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

En utilisant ce site, vous acceptez implicitement les conditions d’utilisation décrites dans la présente page, sans préjudice de tout recours de nature contractuelle et/ou délictuelle pouvant être exercé par ariellepayet.fr. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution d’un engagement contractuel prévu dans les textes de ce site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

Editeur

Sylvia FELD-PAYET – Arielle Payet
Artiste peintre professionnelle
Domiciliée 92350 LE PLESSIS-ROBINSON
Numéro de SIRET : 91 013 428 700 010
Service clientèle : contact @ ariellepayet.fr

Arielle Payet se réserve le droit de modifier à tout moment les informations contenues sur ce site.

Web design

Le graphisme et les animations restent la propriété d’Arielle Payet et relèvent des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.

Politique de confidentialité

Protection des Données Personnelles

Ce site ne récolte pas de Données personnelles autre que le nom, le prénom et l’adresse e-mail librement fournies via le formulaire de contact par l’Utilisateur souhaitant être recontacté par Arielle Payet.

Méthodes de traitement

Arielle Payet traite les Données de l’Utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Le Traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès reste réservé à Arielle Payet.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège d’Arielle Payet. Veuillez contacter Arielle Payet pour de plus amples informations.

Temps de conservation

Les Données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. L’Utilisateur peut toujours demander à Arielle Payet leur suspension ou leur suppression.

Utilisation des Données collectées

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre à Arielle Payet de fournir ses services et contacter l’Utilisateur.

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par Arielle Payet devant les tribunaux ou à toute étape pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des services connexes.

L’Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger d’Arielle Payet la divulgation des Données personnelles.

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés à Arielle Payet. Veuillez consulter les informations de contact indiquées ci-dessus.

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur a, à tout moment, le droit de savoir si ses Données personnelles ont été stockées et peut consulter Arielle Payet pour connaître leurs contenus et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées. Il peut aussi demander à ce qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit. Les demandes doivent être transmises à Arielle Payet à l’adresse indiquée ci-dessus.

Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Interdire le suivi ». Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils respectent ou non l’option « Interdire le suivi ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Arielle Payet se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’Utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser cette Application et peut demander à Arielle Payet de supprimer ses Données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données personnelles qu’Arielle Payet détient au sujet de l’Utilisateur.

Informations légales

Avis aux Utilisateurs européens : la présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des obligations définies à l’article 10 de de la directive européenne n°95/46/CE et en vertu des dispositions de la directive 2002/58/CE, telle que révisée par la directive 2009/136/CE portant sur les cookies.

Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement à cette Application.

Date de la dernière modification: janvier 2025